Salariés détachés ou transfrontaliers désaffiliés de leur État de travail, certificat A1 refusé ou retiré, cotisations réclamées dans plusieurs États : nous déterminons le régime applicable et les démarches de régularisation.
En savoir plus
Déterminer l'État dont la législation de sécurité sociale aurait dû s'appliquer.
Vérifier les conditions du détachement ou de l'activité dans plusieurs États.
Analyser les motifs de la désaffiliation et la validité d'un certificat A1.
Solliciter la régularisation ou le réexamen de l'affiliation du salarié.
Prévenir une double cotisation ou rechercher la restitution de cotisations indûment versées.
Coordonner les démarches entre les organismes sociaux des États concernés.
Défendre l'entreprise contre les redressements liés à une remise en cause du détachement.
Planche II
Assistance pendant un contrôle
Dès l'avis de contrôle, chaque décision compte. Nous vous aidons à préparer les pièces et à maîtriser vos échanges avec l'inspecteur.
En savoir plus
Analyse de l'avis de contrôle.
Préparation des documents demandés.
Assistance pendant les opérations de contrôle.
Examen de la lettre d'observations.
Rédaction des réponses et observations.
Contestation des chefs de redressement.
Planche III
Contestation des redressements et des dettes
Une dette réclamée par l'URSSAF n'est pas nécessairement incontestable. Nous auditons le dossier et la procédure pour repérer les irrégularités.
En savoir plus
Régularité de la mise en demeure et validité de la contrainte.
Respect des délais et de la prescription.
Motivation et notification des actes.
Cohérence des périodes et des montants réclamés.
Respect du principe du contradictoire.
Erreurs de calcul ou de qualification juridique.
Planche IV
Défense en matière de travail dissimulé
Redressement, majorations, sanctions financières, responsabilité pénale : nous analysons les éléments retenus contre l'entreprise.
En savoir plus
Analyser les faits et les éléments retenus.
Contester une qualification injustifiée.
Discuter l'assiette et le calcul du redressement.
Défendre la bonne foi du dirigeant.
Remettre en cause les irrégularités de procédure.
Coordonner une stratégie adaptée aux enjeux sociaux et pénaux.
Vous ne savez pas dans quel cas entre votre dossier ? C'est précisément l'objet de la vérification. Voir la vérification
Légende des courriers
Le courrier que vous avez reçu
Choisissez-le : le bordereau d'envoi sera prérempli. Les délais affichés sont indicatifs et doivent être vérifiés.