Carte n° 3 · Notamment au Luxembourg, mais pas exclusivement
Vos salariés ont-ils été désaffiliés de leur pays de travail ?
Nous intervenons tout particulièrement pour les travailleurs détachés ou transfrontaliers désaffiliés du régime de sécurité sociale de leur État d'emploi, notamment le Luxembourg, au profit de celui de leur État de résidence. Conséquences possibles : rappels de cotisations, double affiliation, interruption de droits sociaux, remise en cause du détachement ou d'un certificat A1, redressement.
État de résidence
- La résidence du salarié
- La part de l'activité accomplie dans l'État de résidence
- L'exercice éventuel d'une activité dans plusieurs États
- Les décisions d'affiliation ou de désaffiliation déjà rendues
État de travail
- Le lieu réel d'exercice de l'activité
- La situation et l'activité effective de l'employeur
- La durée et les conditions du détachement
- Les déclarations aux organismes sociaux
- L'existence, la validité ou le retrait d'un certificat A1
Nous intervenons aussi dans les dossiers impliquant la France, la Belgique, l'Allemagne, la Suisse et les autres États européens, sous réserve de l'examen des règles internationales et européennes applicables.
Objectif : déterminer le régime social réellement applicable et les démarches permettant de régulariser l'affiliation du salarié et la situation de l'employeur.
Faire vérifier un dossier de détachementRepères
Trois repères du détachement
24mois
Durée maximale prévue d'un détachement : le salarié reste affilié dans l'État d'envoi.
25%
Seuil d'activité « substantielle » dans l'État de résidence pour une personne qui travaille dans plusieurs États.
moins de50%
Télétravail transfrontalier : en dessous de 50 % du temps de travail, l'accord-cadre en vigueur depuis le 1er juillet 2023 peut maintenir l'affiliation dans l'État de l'employeur.
Repères généraux tirés des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 et de l'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier. Chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.